Vous avez subi récemment un accident ? Votre médecin vous a formellement interdit de prendre le volant alors que vous devez vous rendre régulièrement à l’hôpital pour recevoir des soins ? Vous n’avez pas de parent qui peut vous y conduire et vous ne voulez pas tous les jours déranger vos amis pour cela ? Une solution s’offre à vous : faites appel au taxi conventionné CPAM.
Le taxi conventionné CPAM, un taxi pas comme les autres
Un taxi conventionné est un taxi dont la course est prise en charge par la sécurité sociale. Selon l’article L.322-5 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de transport en taxi des assurés sociaux est conditionnée par la signature d’une convention locale conforme à une convention nationale type. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) a donc négocié avec les organisations représentatives de la profession une convention locale qui a donné naissance aux taxis conventionnés CPAM. Cette convention est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2009 et s’applique aux taxis parisiens. Ces taxis sont reconnaissables grâce au logo bleu dédié qu’ils portent sur la vitre arrière latérale droite.
Dans quelles circonstances bénéficier d’un taxi conventionné CPAM
Le recours au taxi conventionné doit être fait dans le cadre des soins, traitements ou examens médicaux prescrits par un médecin. L’assurance maladie prend ainsi en charge les frais de transport liés aux déplacements pour motifs médicaux de l’assuré. Il existe cependant des cas dans lesquels ces déplacements, même s’ils sont prescrits par un médecin traitant, ne sont pris en charge qu’avec l’accord préalable du service médical de l’assurance maladie. Il s’agit des transports de longues distances et ceux nécessitant plusieurs escales. Le médecin doit alors envoyer un formulaire spécifique dûment rempli au service médical de l’assurance maladie. Ce dernier doit répondre dans les 15 jours suivants le dépôt de la demande, au-delà de ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Un taxi conventionné CPAM pour chaque département
Quel que soit le département où vous habitez, vous trouverez un taxi conventionné à votre disposition. Vous avez le Taxi conventionné 77 pour le département de Seine-et-Marne, le taxi conventionné 93 pour le département de Seine-Saint-Denis, le taxi conventionné 94 pour le département de Val-de-Marne, le taxi conventionné 95 pour le département de Val-d’Oise… Il suffit de présenter ces documents : une prescription médicale à votre nom signé par le médecin, votre attestation de sécurité sociale de moins d’un an et votre carte vitale à jour. Si vos documents sont en règle et que vous ne savez pas comment, contactez le taxi, contactez votre CPAM, il vous fournira toutes les informations.
Obtenez le remboursement
Pour vous faire rembourser vos frais de transport en taxi conventionné, vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie la facture établie par le chauffeur du taxi ainsi que la prescription médicale de votre médecin traitant. Pour être valable, l’ordonnance doit mentionner le mode de transport et le trajet. La prise en charge est généralement de 65% sur la base des tarifs conventionnés, mais certains frais peuvent être pris en charge à 100% tels que les frais d’hospitalisation pour les femmes enceintes ou les nouveaux nés de moins de 30 jours. Avant de commander le taxi, assurez-vous d’avoir les trois documents à présenter cités plus haut sinon vous ne serez pas remboursé. Pour certains taxis, il n’y a pas besoin de remboursements, ils acceptent d’être payés directement par l’assurance maladie.
